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Code électoral

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Code électoral

Partie législative
- Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
  - Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse

Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin

Article L378 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi n°91-428 du 13 mai 1991 - art. 3 JORF 14 mai 1991

Créé par Loi n°91-428 du 13 mai 1991 - art. 7 JORF 14 mai 1991

Le collège électoral est convoqué par décret publié au moins cinq semaines avant la date du scrutin.

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