Code électoral

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Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin

Les collèges électoraux sont convoqués par décret.

Toutefois, pour les élections partielles, les collèges électoraux sont convoqués par arrêté préfectoral, dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur.

Il doit y avoir un intervalle de quinze jours francs entre la date de la convocation et le jour de l'élection.