Code des communes

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CHAPITRE 1 : Nom des communes.
Article R*111-1 (abrogé au 9 avril 2000) En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 77-91 1977-01-27 JORF et JONC 3 février 1977 date d'entrée en vigueur 20 mars 1977
Abrogé par Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V)

Le décret mentionné à l'article L. 111-1 qui porte changement de nom d'une commune, est pris sur le rapport du ministre de l'intérieur.




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