Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

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Code général des impôts, annexe 3

Chapitre II : Taxe de l'aviation civile

Le montant de la majoration mentionnée au VI de l'article 302 bis K du code général des impôts est fixé comme suit :

	PASSAGERS POUVANT bénéficier sans supplément de prix à bord de services auxquels l'ensemble des passagers ne peut accéder gratuitement	AUTRES passagers
Passagers embarqués à destination de la France, d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse	10 €	1 €
Passagers embarqués à destination d'un autre Etat	40 €	4 €

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