Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

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Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Section 0I : Sociétés de personnes et assimilées
Section 0I bis : Personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés, ayant pour objet de transférer gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble
Section 0I ter : Déductions fiscales ou réductions d'impôt accordées au titre de certains investissements réalisés outre-mer
Section 0I quater : Financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Section 0I quinquies : Financement en capital de la pêche artisanale
Section 0I sexies : Mécénat d'entreprises
Section 0I septies : Financement en capital des sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité
Section I : Déclarations des commissions, courtages, ristournes, honoraires et droits d'auteur
Section II : Déclaration de certaines rémunérations d'associés et parts de bénéfices
Section II bis : Déclarations concernant les revenus de capitaux mobiliers
Section II ter : Déclaration à produire par les entreprises nouvelles bénéficiant des dispositions de l'article 44 sexies du code général des impôts
Section II quater : Entreprises implantées dans les zones franches urbaines
Section II quinquies : Entreprises implantées en Corse
Section II sexies : Entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser
Section II septies : Activités créées dans les zones de restructuration de la défense
Section II octies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer
Section III : Restitution d'impôts consécutive au remboursement des sommes visées à l'article 111 du code général des impôts
Section V : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles
Section V quater : Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse
Section V quinquies : Réduction d'impôt pour versement de dons aux oeuvres et organismes d'intérêt général prévue à l'article 238 bis du code général des impôts
Section V sexies : Crédit d'impôt famille
Section V octies : Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
Section V nonies : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale
Section V decies : Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
Section V duodecies : Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
Section V terdecies : Crédit d'impôt pour formation des dirigeants
Section V quindecies : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Section V septdecies : Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs
Section V octodecies : Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac
Section V novodecies : Crédit d'impôt au titre des primes d'intéressement
Section V vicies : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens
Section V unvicies : Crédit d'impôt au titre des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Section VI : Indemnités de congé payé
Section VII : Opérations de crédit-bail



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