Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
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Chapitre III : Dispositions relatives à la fiscalité directe locale applicables dans les départements d'outre-mer
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Modifié par Décret n°2011-2064
du 30 décembre 2011 - art. 1
Les dispositions du code général des impôts relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d'habitation, la cotisation foncière des entreprises et leurs taxes annexes sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, sous réserve de l'application des articles 330 à 333 J.
2me alinéa : dispositions disjointes