Code de commerce
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Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI.
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Modifié par Décret n°2011-338 du 29 mars 2011 - art. 7 (V)
A l'article R. 600-3, les mots : " en métropole " sont remplacés par les mots : " dans le département de Mayotte ", et les mots : " aux tableaux des annexes 6-1 et 6-2 du présent livre " sont remplacés par les mots : " aux tableaux des annexes 9-2 et 9-3 du présent livre ".