Code de commerce
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Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier.
Article R911-1 En savoir plus sur cet article...
A l'article R. 121-5, les mots : " I de l'article L. 121-4 " sont remplacés par : " l'article L. 121-4 ".
Article R911-2 En savoir plus sur cet article...
Les dérogations prévues par les articles R. 123-203, R. 123-204, R. 123-207 et R. 123-208 sont applicables aux personnes physiques soumises à un régime simplifié d'imposition par la réglementation en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon.