Code de commerce
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Chapitre IV : Du warrant pétrolier.
Article R524-1 En savoir plus sur cet article...
Le greffier du tribunal de commerce transcrit sur un registre spécial le warrant pétrolier et mentionne sur ce warrant pétrolier le volume et le numéro de la transcription, avec la mention des warrants préexistant sur les mêmes stocks de produits.