Code des ports maritimes
Chemin :
Ramonage et incinération des déchets.
Article Annexe à l'article R*351-1, art. 18 (abrogé au 20 juillet 2009) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2009-877 du 17 juillet 2009 (V)
Le ramonage des chaudières, conduits de fumée ou de gaz et l'émission de fumées denses et nauséabondes sont interdits dans le port et ses accès.