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Code de l'environnement

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Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique

Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Déclaration et autorisation

Chapitre III : Contrôles et sanctions

Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique

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