Code de l'environnement
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Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Article L430-1 En savoir plus sur cet article...
La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général.
La protection du patrimoine piscicole implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et économique, constitue le principal élément.