Code de la construction et de l'habitation.
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Titre III : Construction d'une maison individuelle.
Article L230-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 - art. 1 JORF 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991
Les règles prévues au présent titre sont d'ordre public.