Code du tourisme. | Legifrance

Code du tourisme.

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Code du tourisme

Partie législative
- LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
  - TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS

Chapitre 2 : Licence d'agent de voyages.

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