Code de la santé publique
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Titre 6 : Lutte contre la toxicomanie
Article L355-14 (abrogé au 22 juin 2000) En savoir plus sur cet article...
Toute personne usant d'une façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est placée sous la surveillance de l'autorité sanitaire.
NOTA:
[*Nota : Ordonnance 92-1070 du 1er octobre 1992 art. 28 : le présent article du code de la santé publique, en vigueur au 7 avril 1992, s'applique à la collectivité territoriale de Mayotte.*]