Code monétaire et financier | Legifrance

Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre Ier : La monnaie

Titre VI : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances.

Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie.

Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale

Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France.

Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger

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