Code rural

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Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles

Article L810-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 84 JORF 24 avril 2005

Les dispositions du code de l'éducation s'appliquent aux formations, établissements et personnels qui relèvent du ministère de l'agriculture, dans le respect du présent titre.

Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public.

Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole.

Chapitre V : Dispositions particulières

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