Code rural
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Titre II : Bail à cheptel.
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Créé par Décret n°83-212 du 16 mars 1983 - art. 1 (V) JORF 22 mars 1983 en vigueur le 1er décembre 1982
Le bail à cheptel est régi par les articles 1800 à 1831 du code civil.
(annexe non reproduite, se reporter aux articles du code civil ci-dessus indiqués).