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Code de l'éducation

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.

Titre III : Les enseignements du second degré.

Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.

Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.

Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.

Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.

Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.

Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.

Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.

Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.

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