Code de procédure pénale

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Titre Ier : Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Modifié par Décret n°2005-404 du 27 avril 2005 - art. 3 JORF 30 avril 2005
Modifié par Décret n°2005-404 du 27 avril 2005 - art. 4 JORF 30 avril 2005

Le présent code, ainsi que les règlements qui le modifient, est applicable aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon.




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