Code de procédure pénale
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Titre VI : De la contrainte judiciaire
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Modifié par Décret n°2009-420
du 15 avril 2009 - art. 3
Les personnes détenues en vertu d'une décision de contrainte judiciaire sont soumises au même régime que les condamnés sous réserve des dispositions des articles D. 115-5 et D. 116-1.