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Code civil

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre VIII : Du contrat de louage

Chapitre II : Du louage des choses.

Article 1713 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

On peut louer toutes sortes de biens meubles ou immeubles.

Section 1 : Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.

Section 2 : Des règles particulières aux baux à loyer.

Section 3 : Des règles particulières aux baux à ferme.

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