Code de procédure civile
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Chapitre Ier : Le ministère public partie principale.
Article 422 En savoir plus sur cet article...
Le ministère public agit d'office dans les cas spécifiés par la loi.
Article 423 En savoir plus sur cet article...
En dehors de ces cas, il peut agir pour la défense de l'ordre public à l'occasion des faits qui portent atteinte à celui-ci.