Code de procédure civile
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Chapitre Ier : Les jonction et disjonction d'instances.
Article 367 En savoir plus sur cet article...
Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.
Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs.
Article 368 En savoir plus sur cet article...
Les décisions de jonction ou disjonction d'instances sont des mesures d'administration judiciaire.
