Code de procédure civile
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Chapitre Ier : L'intervention volontaire.
Article 328 En savoir plus sur cet article...
L'intervention volontaire est principale ou accessoire.
Article 329 En savoir plus sur cet article...
L'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.
Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.
Article 330 En savoir plus sur cet article...
L'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.
Elle est recevable si son auteur a intérêt, pour la conservation de ses droits, à soutenir cette partie.
L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.
