Code des pensions civiles et militaires de retraite | Legifrance

Code des pensions civiles et militaires de retraite

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Code des pensions civiles et militaires de retraite

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.

Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

Chapitre II : Militaires.

Chapitre III : Dispositions communes

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