Code de la construction et de l'habitation. | Legifrance

Code de la construction et de l'habitation.

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Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire

Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.

Titre préliminaire : Politique d'aide au logement.

Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations.

Titre II : Amélioration de l'habitat.

Titre III : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement.

Titre IV : Reversement de l'aide de l'Etat.

Titre V : Aide personnalisée au logement - Fonds national d'aide au logement.

Titre VII : Dispositions diverses ou particulières aux départements d'outre-mer.

Titre VIII : Dispositions particulières à la région Ile-de-France

Titre IX : Dispositions relatives aux prêts locatifs intermédiaires.

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