Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. | Legifrance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie réglementaire - Arrêtés

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.

Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la résistance.

Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Algérie et des pays d'Outre-mer.

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