Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. | Legifrance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie réglementaire - Arrêtés

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

Titre Ier : Droits à pension des invalides.

Titre V : Révision et voies de recours.

Titre VI : Dispositions relatives au paiement des pensions.

Titre VII : Soins, traitement, rééducation, sécurité sociale.

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