Code de procédure pénale
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Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française
Article A58-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Arrêté 2007-05-09 art. 3 JORF 15 mai 2007
La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Polynésie française est fixée comme suit :
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete).
Article A59 En savoir plus sur cet article...
Créé par Arrêté 2005-04-27 art. 1 JORF 12 mai 2005
Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Polynésie française prévus par l'article D.P. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
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SPIP |
SIÈGE |
ANTENNE |
RESSORT DE COMPÉTENCE |
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Polynésie française. |
Papeete. |
Néant. |
Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutanie. |
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Centre de détention d'Uturoa (Raïatea). |
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Centre de détention de Taiohae (Marquises), Polynésie française. |