Code de procédure civile

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Titre XIII : Le ministère public.
Article 421 En savoir plus sur cet article...

Le ministère public peut agir comme partie principale ou intervenir comme partie jointe. Il représente autrui dans les cas que la loi détermine.

Chapitre Ier : Le ministère public partie principale.
Chapitre II : Le ministère public partie jointe.



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