Code de procédure civile
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Titre IX : L'intervention.
Article 325 En savoir plus sur cet article...
L'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant.
Article 326 En savoir plus sur cet article...
Si l'intervention risque de retarder à l'excès le jugement sur le tout, le juge statue d'abord sur la cause principale, sauf à statuer ensuite sur l'intervention.
Article 327 En savoir plus sur cet article...
L'intervention en première instance ou en cause d'appel est volontaire ou forcée.
Seule est admise devant la Cour de cassation l'intervention volontaire formée à titre accessoire.
