Code électoral

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Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Article R182 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°91-653 du 15 juillet 1991 - art. 1 JORF 16 juillet 1991

Les conseillers régionaux et les membres de l'assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre 1er (partie Réglementaire) du présent code et par les dispositions du présent livre.

Titre Ier : Election des conseillers régionaux
Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse



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