Code électoral

Masquer le panneau de navigation
<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer

Chemin :



Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Article L335 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°91-428 du 13 mai 1991 - art. 3 JORF 14 mai 1991

Les conseillers régionaux et les membres de l'assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code et par celles du présent livre.

Titre Ier : Election des conseillers régionaux
Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
Titre III : Conditions d'application des titre Ier et II



Masquer le panneau de navigation
<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer