Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. | Legifrance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie réglementaire - Arrêtés

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Livre IV : Etat civil et sépultures.

Livre V : Institutions

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