Sunday, November 22, 2009
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Détail d'un code
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
Livre IV : Etat civil et sépultures.
Livre V : Institutions
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