Détail d'un code

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre



Partie réglementaire - Arrêtés
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
Livre IV : Etat civil et sépultures.
Livre V : Institutions