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La composition des circonscriptions à l'intérieur desquelles s'exerce la compétence des caisses régionales d'assurance maladie est fixée ainsi qu'il suit :

Aquitaine	Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.
Massif Central	Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.
Bourgogne - Franche-Comté	Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort.
Nord-Picardie	Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.
Centre Ouest	Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne.
Rhône-Alpes	Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.
Sud-Est	Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse.
Languedoc-Roussillon	Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
Nord-Est	Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges.
Pays de la Loire	Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
Centre	Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher.
Ile-de-France	Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne.
Bretagne	Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
Normandie	Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.
Région de Strasbourg	Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin.
Midi-Pyrénées	Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout docteur en médecine qui peut en avoir connaissance.

A - Maladies susceptibles d'avoir une origine professionnelle et d'être imputée aux agents chimiques suivants (1)

NUMERO d'ordre	AGENTS CHIMIQUES
4	Glucinium (béryllium) et ses composés.
5	Boranes.
6	Composés du carbone suivants (2) : Oxyde de carbone ; Oxychlorure de carbone ; Sulfure de carbone ; Acide cyanhydrique ; Cyanures métalliques ; Composés du cyanogène ; Esters isocyaniques.
7	Composés de l'azote suivants : Ammoniaque ; Oxydes d'azote ; Acide nitrique.
8	Ozone.
9	Fluor et ses composés.
15	Phosphore et ses composés, notamment les esters phosphoriques, pyrophosphoriques, thiophosphoriques, ainsi que les autres composés organiques du phosphore.
16	Composés du soufre suivants : Hydrogène sulfuré ; Anhydride sulfureux ; Acide sulfurique ; Mercaptans et thioéthers, thiophène, thiophénol et homologues, ainsi que les dérivés halogénés de ces substances ; Esters des acides du soufre.
17	Chlore et composés minéraux.
23	Oxydes de vanadium.
24	Chrome et ses composés.
25	Manganèse et ses composés.
28	Nickel et ses composés.
30	Oxyde de zinc.
33	Arsenic et ses composés.
35	Brome et ses composés minéraux.
48	Cadmium et ses composés.
53	Iode et ses composés minéraux.
80	Mercure et ses composés.
81	Thallium et ses composés.
82	Plomb et ses composés.
601	Hydrocarbures aliphatiques, saturés ou non, cycliques ou non : Benzène, toluène, xylènes et autres homologues du benzène ; Vinylbenzène, divinylbenzène, diphényle, tétraline ; Naphthalènes et homologues.
602	Dérivés halogénés des hydrocarbures aliphatiques ou aromatiques.
603	Alcools, polyalcools et leurs esters nitriques :Ethers, tétrahydrofurane, dioxane, oxyde de diphényle et autres oxydes organiques, ainsi que leurs dérivés halogénés.
604	Phénols et homologues, naphtols et homologues, ainsi que leurs dérivés halogénés.
605	Aldéhydes, furfural.
606	Cétones, benzoquinone.
607	Acides organiques, leurs anhydrides, leurs esters, ainsi que les dérivés halogénés de ces substances.
608	Nitriles.
609	Dérivés nitrés aliphatiques.
	Dérivés nitrés des hydrocarbures aromatiques et des phénols.
610	Dérivés halogénés des dérivés nitrés des hydrocarbures et des phénols.
611	Dérivés azoxiques et azoïques.
612	Amines aliphatiques et leurs dérivés halogénés.
	Amines et hydrazines aromatiques, ainsi que leurs dérivés halogénés, phénoliques, nitrosés, nitrés et sulfonés.
613	Pyridine et autres bases hétérocycliques.
	Alcaloïdes.
620	Substances hormonales.
620	Substances hormonales.

(1) Les agents chimiques ont été classés dans l'ordre des numéros atomiques de l'élément le plus caractéristique.

(2) En raison de leur nombre considérable et de leur importance, les hydrocarbures et leurs dérivés ont fait l'objet d'une classification particulière prenant en considération leur fonction chimique (rubrique 601 et suivantes).

B - Maladies susceptibles d'avoir une origine professionnelle et d'être imputées aux agents physiques suivants :

1. Rayonnements ionisants.

2. Energie radiante.

3. Bruit.

4. Milieux où la pression est supérieure à la pression atmosphérique.

5. Vibrations mécaniques.

C - Maladies infectieuses ou parasitaires susceptibles d'avoir une origine professionnelle :

1. Maladies provoquées par les helminthes, l'ankylostomeduodénal, l'anguillule de l'intestin.

2. Infection charbonneuse, tétanos, leptospiroses, brucelloses.

3. Autres maladies infectieuses ou parasitaires transmises à l'homme par des animaux ou débris d'animaux.

4. Maladies infectieuses du personnel s'occupant de prévention, soins, assistance à domicile, recherches.

5. Maladies tropicales, notamment : paludisme, amibiase, trypanosomiase, dengue, fièvre à pappataci, fièvre de Malte, fièvre récurrente, fièvre jaune, peste, leischmaniose, pian, lèpre, typhus exanthématique et autres rickettsioses.

D - Maladies de la peau susceptibles d'avoir une origine professionnelle (autres que celles imputables à l'une des causes sus-énumérées) :

1. Cancers cutanés et affections cutanées précancéreuses éventuellement imputables à certains produits tels que : brais, goudrons, bitumes, suies, huiles anthracéniques, huiles minérales et paraffines brutes.

2. Affections cutanées imputables aux alcalis cautiques, aux ciments, aux bois exotiques et autres produits irritants.

3. Affections cutanées imputables à toute autre cause en relation avec le milieu professionnel.

E - Affections des voies respiratoires susceptibles d'avoir une origine professionnelle :

1. Pneumoconioses.

2. Affections broncho-pulmonaires imputables à des poussières ou fumées.

3. Asthme.

F - Autres affections susceptibles d'avoir une origine professionnelle :

1. Maladies des bourses périarticulaires dues à des pressions, cellulites sous-cutanées.

2. Maladies consécutives au surmenage des gaines tendineuses, du tissu péritendineux, des insertions musculaires et tendineuses.

3. Lésions du ménisque.

5. Arrachements par surmenage des apophyses épineuses.

6. Paralysies des nerfs dues à la pression.

7. Crampes.

8. Nystagmus.

9. Scorbut.

I - Répartition des sièges d'administrateurs représentants les caisses mutuelles régionales des professions artisanales et les collèges électoraux artisanaux des caisses mutuelles régionales communes aux groupes des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales.

- Collèges artisanaux des CMR du Nord, du Pas-de-Calais et de Picardie : 1 siège

- Collèges artisanaux des CMR de Haute-Normandie et de Basse-Normandie : 1 siège

- Collèges artisanaux des CMR de Bretagne et des Pays de la Loire :

1 siège

- Collège artisanal de la CMR d'Aquitaine : 1 siège

- Collèges artisanaux des CMR du Centre, de Poitou-Charentes et du Limousin : 1 siège

- Collèges artisanaux des CMR de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon : 1 siège

- Collèges artisanaux des CMR de Provence, de la Côte d'Azur et de la Corse : 1 siège

- Collèges artisanaux des CMR du Rhône et des Alpes : 1 siège

- Collèges artisanaux des CMR d'Auvergne, de Bourgogne et de Franche-Comté : 1 siège

- Collèges artisanaux des CMR d'Alsace, de Lorraine et de Champagne-Ardennes : 1 siège

- Caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne : 1 siège

TOTAL : 12 sièges

I - Répartition des sièges d'administrateurs représentant les caisses mutuelles régionales des professions industrielles et commerciales, y compris la section mutuelle autonome de la batellerie et les collèges électoraux industriels et commerciaux des caisses mutuelles régionales communes aux groupes des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales.

- Collèges industriels et commerciaux des CMR du Nord et du Pas-de-Calais : 1 siège

- Collèges industriels et commerciaux des CMR de Picardie et de Champagne-Ardennes : 1 siège

- Collèges industriels et commerciaux des CMR de Haute-Normandie et de Basse-Normandie : 1 siège

- Collège industriel et commercial de la CMR de Bretagne :

1 siège

- Collège industriel et commercial de la CMR des Pays de la Loire : 1 siège

- Collèges industriels et commerciaux des CMR du Centre et d'Auvergne : 1 siège

- Collèges industriels et commerciaux des CMR de Poitou-Charentes et du Limousin : 1 siège

- Collège industriel et commercial de la CMR d'Aquitaine :

1 siège

- Collège industriel et commercial de la CMR de Languedoc-Roussillon : 1 siège

- Collèges industriels et commerciaux des CMR de Provence, de la Côte d'Azur et de la Corse : 1 siège

- Collège industriel et commercial de la CMR de Midi-Pyrénées :

1 siège

- Collèges industriels et commerciaux des CMR du Rhône et des Alpes : 1 siège

- Collèges industriels et commerciaux des CMR de Bourgogne de Franche-Comté : 1 siège

- Collèges industriels et commerciaux des CMR d'Alsace et de Lorraine : 1 siège

- Caisse mutuelle régionale des professions industrielles et commerciales de la région parisienne et section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés de la batellerie : 3 sièges

TOTAL : 17 sièges

TABLEAU RELATIF AUX CIRCONSCRIPTIONS ET AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES (FRANCE METROPOLITAINE)

I - Caisses mutuelles régionales communes aux groupes des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales.

CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Nord

CIRCONSCRIPTIONS : Département du Nord

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

- Artisans : 9

- Industriels et commerçants : 9

CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Pas-de-Calais

CIRCONSCRIPTIONS : Département du Pas-de-Calais

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

- Artisans : 8

- Industriels et commerçants : 8

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Picardie

CIRCONSCRIPTIONS : Département de l'Aisne, de l'Oise et de Somme

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

- Artisans : 8

- Industriels et commerçants : 8

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de l'Eure et de la Seine-Maritime

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

- Artisans : 8

- Industriels et commerçants : 8

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Basse-Normandie

CIRCONSCRIPTIONS : Départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

- Artisans : 8

- Industriels et commerçants : 8

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Bretagne

CIRCONSCRIPTIONS : Département d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Finistère et du Morbihan

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 26

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

- Artisans : 10

- Industriels et commerçants : 10

CAISSES : Caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Mayenne, de la Sarthe, du Maine-et-Loire, de la Loire-Atlantique et de la Vendée

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 26

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

- Artisans : 10

- Industriels et commerçants : 10

CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Centre

CIRCONSCRIPTIONS : Départements d'Eure-et-Loir, du Loiret, du Loir-et-Cher, du Cher, de l'Indre et d'Indre-et-Loire

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

- Artisans : 9

- Industriels et commerçants : 9

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes

CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Deux-Sèvres, de la Vienne,

de la Charente et de la Charente-Maritime

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

- Artisans : 9

- Industriels et commerçants : 9

CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Limousin

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

- Artisans : 8

- Industriels et commerçants : 8

CAISSES : Caisse mutuelle régionale d'Aquitaine

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Dordogne, de la Gironde, du Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 26

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

- Artisans : 10

- Industriels et commerçants : 10

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Midi-Pyrénées

CIRCONSCRIPTIONS : Départements du Lot, de l'Aveyron, du Tarn-et-Garonne, du Tarn, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées et de l'Ariège

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 26

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

- Artisans : 10

- Industriels et commerçants : 10

CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Lozère, du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

- Artisans : 9

- Industriels et commerçants : 9

CAISSES : Caisse mutuelle régionale Provence

CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Hautes-Alpes, des Alpes de Haute-Provence, du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

- Artisans : 9

- Industriels et commerçants : 9

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur

CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Alpes-Maritimes et du Var

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

- Artisans : 9

- Industriels et commerçants : 9

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de la Corse

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Haute-Corse et de la Corse du Sud

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

- Artisans : 8

- Industriels et commerçants : 8

CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Rhône

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de l'Ain, de la Loire, du Rhône et de l'Ardèche, arrondissement de Vienne et cantons de La Verpillière et de l'Isle- d'Abeau (Isère)

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 26

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

- Artisans : 10

- Industriels et commerçants : 10

CAISSES : Caisse mutuelle régionale des Alpes

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère (arrondissement de Vienne et Canton de La Verpillière exclus) et de la Drôme

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

- Artisans : 9

- Industriels et commerçants : 9

CAISSES : Caisse mutuelle régionale d'Auvergne

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de l'Allier, du Puy-de-Dôme, du Cantal et de la Haute-Loire

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

- Artisans : 9

- Industriels et commerçants : 9

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Bourgogne

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, de la Nièvre et de l'Yonne

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

- Artisans : 9

- Industriels et commerçants : 9

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Franche-Comté

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura et Territoire de Belfort

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

- Artisans : 8

- Industriels et commerçants : 8

CAISSES : Caisse mutuelle régionale d'Alsace

CIRCONSCRIPTIONS : Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

- Artisans : 8

- Industriels et commerçants : 8

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Lorraine

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Moselle, de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

- Artisans : 9

- Industriels et commerçants : 9

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardennes

CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Ardennes, de la Marne, de l'Aube et de la Haute-Marne

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

- Artisans : 8

- Industriels et commerçants : 8

II - Caisses mutuelles régionales compétentes pour un groupe professionnel (autre que le groupe des professions libérales) :

- Caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Essonne, Yvelines et Seine-et-Marne

Nombre de membres des conseils d'administration : 26

Nombre de membres représentant les affiliés : 20

- Caisse mutuelle régionale des professions industrielles et commerciales de la région parisienne

Circonscriptions : Départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Essonne, Yvelines et Seine-et-Marne

Nombre de membres des conseils d'administration : 30

Nombre de membres représentant les affiliés : 24