Code de la sécurité intérieure

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Section 1 : Information sur les risques majeurs
Article L731-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe


L'information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent est assurée dans les conditions prévues à l'article L. 125-2 du code de l'environnement.




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