Code de la sécurité intérieure

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Chapitre unique : Missions de la sécurité civile
Article L711-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe


Les missions de la sécurité civile sont définies au chapitre II du titre Ier du livre Ier du présent code.




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