Code du travail
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Chapitre Ier : Champ d'application
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Modifié par Décret n°2012-135
du 30 janvier 2012 - art. 1
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux entreprises et établissements agricoles, dont les services de santé au travail sont régis par le livre VII du code rural et de la pêche maritime.