Code des douanes

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Chapitre Ier : Dispositions communes.

Les titres II et XII du présent code sont applicables à la législation et à la réglementation des relations financières avec l'étranger sous réserve des articles 453 à 459 ci-dessous.

Pour l'application du présent code, sont assimilées à des relations financières avec l'étranger toutes les opérations financières effectuées en France par ou pour le compte des personnes physiques et morales visées par les règlements communautaires pris en application de l'article 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou par les traités et accords internationaux régulièrement approuvés et ratifiés.

Créé par Décret 72-357 1972-04-28 art. 1 JORF 6 mai 1972

Les dispositions du présent titre XIV sont applicables dans les territoires d'outre-mer.