Code du patrimoine.

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Chapitre Ier : Secteurs sauvegardés
Article D641-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.


Les règles relatives aux secteurs sauvegardés sont fixées aux sections 1, 3 et 4 du chapitre III du titre Ier du livre III de la partie règlementaire du code de l'urbanisme.




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