Code du patrimoine.
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Sous-section 1 : Dispositions générales
Article D451-15 En savoir plus sur cet article...
Les ministres chargés de la culture et de la recherche fixent par arrêté conjoint les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire et du registre des dépôts, ainsi que les principes généraux de numérotation, d'identification, de marquage et de récolement des biens des musées de France.
Paragraphe unique : Normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire et du registre des dépôts