Code des transports
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Section 1 : Règles générales de construction
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Modifié par Ordonnance n°2011-635
du 9 juin 2011 - art. 2
Les règles générales de construction destinées à assurer la sécurité, la sûreté, l'hygiène, la santé et la sécurité au travail et l'habitabilité à bord des navires, ainsi que la prévention de la pollution par les navires, sont fixées par voie réglementaire.