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Les travaux de recherche et d'exploitation de stockage souterrain doivent respecter les obligations énoncées au chapitre Ier du titre VI du livre Ier du présent code, sous réserve des mesures relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs prises en application du code du travail.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre.