Code des transports | Legifrance

Code des transports

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Code des transports

PARTIE LEGISLATIVE
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  - LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES A L'OUTRE MER
    - TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA

Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises

Article L1881-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Les dispositions des articles L. 1432-1 et L. 1432-7 sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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