Code des transports

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Section 1 : Les sociétés coopératives de transport routier
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Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)


Les sociétés coopératives de transport routier sont exclusivement formées par des personnes physiques en vue de l'exploitation en commun d'un fonds de commerce de transport public routier de marchandises ou de personnes.
Elles sont régies par la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production.




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