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Code des transports

PARTIE LEGISLATIVE
- QUATRIEME PARTIE : NAVIGATION INTERIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  - LIVRE IER : LE BATEAU

TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU

Article L4110-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Les dispositions des chapitres Ier et III du présent titre sont également applicables aux engins flottants.

Chapitre Ier : Immatriculation

Chapitre II : Jaugeage

Chapitre III : Marques d'identification

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