Code des transports

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Chapitre Ier : Identification des navires


Les éléments d'identification des navires sont :
1° Le nom ;
2° Le port d'attache ;
3° La nationalité ;
4° Le tonnage.
Des marques extérieures d'identification doivent être portées sur les navires dans les conditions définies par voie réglementaire.


Est puni de 3 750 € d'amende le capitaine qui ne se conforme pas aux dispositions réglementaires prévues à l'article précédent sur les marques extérieures d'identification des navires, ou qui efface, altère, couvre ou masque ces marques.