Code des transports
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Chapitre Ier : L'armateur
Article L5411-1 En savoir plus sur cet article...
L'armateur est celui qui exploite le navire en son nom, qu'il en soit ou non propriétaire.
Article L5411-2 En savoir plus sur cet article...
Le propriétaire ou les copropriétaires du navire sont présumés en être l'armateur.
En cas d'affrètement, tel que défini par les dispositions de l'article L. 5423-1, l'affréteur devient l'armateur du navire, si le contrat d'affrètement le prévoit et a été régulièrement publié.
